Règles de confidentialité

L’acceptation pleine et entière de ces conditions est nécessaire pour bénéficier du service et
des fonctionnalités fournies par l’application MySucu.

L’application MySucu est accessible par différents types de profils utilisateurs tels que :
les enfants de 4 à 12 ans,
les adolescents de 13 à 18 ans,
les adultes de +18 ans.
Des restrictions d’accès sont prévues afin de garantir la confidentialité et le cloisonnement
des données.

​Les données à caractère personnel qui peuvent être demandées et transmises lors de l’inscription sont en fonction des profils utilisateurs.

Pour les enfants de 4 à 12 ans :

• nom, prénom, genre,

• noms et prénoms des parents ou tuteurs légaux (2), un numéro de téléphone portable fonctionnel du parent référent,

• adresse e-mail du parent référent, adresse de résidence,

• établissement scolaire de rattachement.

Pour les enfants de 13 à 18 ans :

• nom, prénom, genre,

• noms et prénoms des parents ou tuteurs légaux (2), un numéro de téléphone portable fonctionnel du parent référent,

• adresse e-mail du parent référent, adresse de résidence,

• établissement scolaire de rattachement.

Pour les adultes de +18 ans :

• nom, prénom, genre,

• e-mail, adresse de résidence et numéro de téléphone portable fonctionnel

• établissement scolaire de rattachement si étudiant utilisateur de l’application

• nom et prénom, numéro de téléphone portable fonctionnel d’un parent référent si étudiant utilisateur de l’application

L’application est à accès limité pour les moins abonnés/utilisateurs de 18 ans selon les
conditions si après :

• En lecture seule uniquement

• Sur autorisation des parents ou tuteurs légaux

Les fonctionnalités accessibles par les -18 ans, avec autorisation des parents/tuteurs
légaux sont :

• Emploi du temps / agenda

• Annales / exercices / examens-QCM et devoirs corrigés

• Cours en ligne

• Bibliothèque numérique

• Musée virtuel

​​

​L’inscription des mineurs de -18 ans se fait uniquement par les parents avec une collecte des
données personnelles ci-avant citées.

1. Mise à disposition d’un contenu éducatif et pédagogique, 
2. Mise à disposition des résultats et d’un bilan des élèves,
3. Aide à l’orientation ou à la réorientation des élèves dans la poursuite de leur parcours
scolaire et/ou universitaire,
4. Aide des parents au suivi et à l’accompagnement des élèves,
5. Catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou
seront communiquées : établissements de l’enseignement primaire, de
l’enseignement secondaire, de l’enseignement supérieur utilisateurs, les parents
d’élèves utilisateurs.
6. Les parents d’élèves auront accès à leurs propres données ainsi qu’aux données de
leur(s) propre(s) enfant(s).
7. Les établissements de l’enseignement primaire, de l’enseignement secondaire, de l’enseignement supérieur utilisateurs auront accès uniquement aux données des
élèves inscrits dans leur établissement ainsi qu’aux de leurs parents
8. Aucune donnée utilisateur à caractère personnel ne sera vendue ou diffusée en
dehors du cadre fixé par les conditions ci-avant citées.

Les informations collectées sont enregistrées dans notre base de données d’utilisateurs ; vous
pouvez demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, à la rectification ou l’effacement de ces données, ou une limitation du traitement des dites données, de vous s’opposer à ce traitement et d’en solliciter la portabilité.

Paragraphe. Cliquez sur « Modifier le texte » ou double-cliquez sur la zone de texte pour ajouter votre contenu. Toute personne physique a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation
que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et,
lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données à caractère personnel ainsi que les informations
suivantes : 
9. les finalités du traitement,  
10. les catégories de données à caractère personnel concernées,
11. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère
personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont
établis dans des pays tiers ou les organisations internationales,
12. la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce
n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée,
13. l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou
l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des
données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de
s’opposer à ce traitement,
14. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle; lorsque les
données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne
concernée, toute information disponible quant à leur source,
15. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une
organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée des
garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert. Le responsable du traitement
fournit une copie des données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement. Le
responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne
concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie
électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage
courant, à moins que la personne concernée ne demande qu’il en soit autrement. Le
droit d’obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Si vous souhaitez formuler une demande, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail
à info.mysucu@gmail.com.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant
https://www.cnil.fr/fr/plaintes 
ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07). 
Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un
traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou
effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation
est interdite.
Si vous souhaitez formuler une demande, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail
à info.mysucu@gmail.com.

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un
traitement que soient effacées dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel la
concernant,
Si vous souhaitez formuler une demande, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail
à info.mysucu@gmail.com

Lors de l’utilisation de l’application MySucu, aucun traceur et/ou cookie ne permettra de
mesurer votre navigation et ni de vous proposer un quelconque contenu. Notre application
en est complètement isolée.

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un
traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel pendant une durée
permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère
personnel;
le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exige à la place la limitation
de leur utilisation; 
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du
traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la
défense de droits en justice; Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère
personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre
consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la
protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs
importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Vous serez informés par le
responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée. 
Si vous souhaitez formuler une demande, envoyez un e-mail à info.mysucu@gmail.com.

Compte tenu de la collecte de données personnelles nécessaires au fonctionnement de
l’application, vous ne pouvez utiliser nos applications :

• que si vous avez 18 ans ou plus en toute liberté,

• entre 13 et 18 ans avec l’accord de vos parents ou tuteurs légaux, entre 4 et 12 ans sous aucun prétexte, sauf à l’appréciation des parents ou tuteurs légaux.

Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un
traitement de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies
à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par
machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans
que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été
communiquées y fasse obstacle. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la
portabilité des données, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient
transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est
techniquement possible.  Si vous souhaitez formuler une demande, n’hésitez pas à nous
envoyer un e-mail à info.mysucu@gmail.com

Vous pouvez à tout moment retirer le consentement au traitement de vos données
personnelles. Si vous souhaitez formuler une demande, n’hésitez pas nous envoyer un e-mail
à info.mysucu@gmail.com

L’application MySucu accompagne les parents d’élèves, de collégiens, de lycéens et
d’étudiants dans la réussite de leur année scolaire/universitaire en cours. Pour cela, nous
proposons un abonnement annuel et unique par élève à la charge du parent.

• Description

MySucu est une application à très forte valeur ajoutée, créée pour apporter une solution au
déficit d’encadrement, d’accompagnement et de suivi des élèves durant leur scolarité. Elle
donne accès aux fonctionnalités suivantes:
Agenda numérique, Bulletin de note numérique, Carnet de correspondance numérique,
cours en ligne, Evaluations/Annales/tests en lignes, Système d’alertes/notifications…
 

• Accès au service

La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène
des infrastructures et réseaux sur lesquelles l’application circule et que, en particulier, des
pannes ou saturations peuvent intervenir ;
Il appartient à l’utilisateur de prendre toute mesure qu'il jugera appropriées pour assurer la
sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou les tentatives d'intrusion dont il pourrait être victime ;
Tout équipement connecté au Service est et reste sous son entière responsabilité. 
Les frais relatifs aux moyens de télécommunication restent à la charge des Utilisateurs. 
 

• Conditions d’achat

MySucu est un service sur abonnement accessible via Google Play Store selon leurs
conditions de ventes. La souscription est pour une années scolaire ou universitaire complète.
Il est possible de le stopper à tout moment dans les conditions du store d’applications dans
lequel il a été souscrit. Une seule formule d’abonnement existe : annuel.

​

• Condition d’utilisation

Chaque compte utilisateur est personnel à l'utilisateur et ne peut être transféré ou cédé à aucun tiers. L'utilisateur s'engage à ce que son compte ne contienne :
aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère,

aucune information ou élément portant atteinte aux droits d'un tiers.
Dans ce cadre, l'utilisateur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations
renseignées lors de la création de son compte. Il garantit l'exactitude ainsi que la véracité de
toutes les données personnelles transmises et s'engage à les mettre à jour quand cela sera
nécessaire.
L'utilisateur est responsable de la protection de son identifiant et de son mot de passe. Il
s'engage à ne pas les révéler à des tiers et sera responsable de toute activité ou action réalisée
depuis son compte. Il devra signaler immédiatement à MySucu SAS, toute utilisation non
autorisée de son compte, toute fraude, soupçon de fraude ou perte de données dès qu'il en
aura connaissance. Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer une utilisation
l’application auquel il est connecté ou il tente de se connecter. Ainsi MySucu SAS ne pourra
en aucun cas être responsable des dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur et résultant d'un accès frauduleux à son compte.
L'utilisateur s'engage à utiliser l’application et ses fonctionnalités dans les conditions définies
aux présentes et reconnaît en outre :
être responsable de l'utilisation du Logiciel et du Service et de ses actes. Il s'engage à :

utiliser l’application et ses fonctionnalités de façon loyale, dans le respect des

présentes règles de confidentialité, des lois et règlements applicables, notamment
les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l'informatique, aux
fichiers et à la vie privée, 

s'interdire expressément toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes constituant l’application et ses fonctionnalités, y compris le recours à l'exploration de données, à des robots ou à d'autres outils similaires de collecte et
d'extraction de données en vue de collecter des informations, manuellement ou de
manière automatisée, notamment les adresses de courriers électroniques, en
particulier dans le but d'adresser des prospections non sollicitées, ou des chaînes de
courriers électroniques,

s'interdire tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou
empêcher l'accessibilité à l’application et à ses fonctionnalités, toutes actions de
nature à faire peser sur les infrastructures de la plateforme une charge
disproportionnée avec ses capacités, toutes atteintes aux mesures de sécurité et/ou
d'authentification existant sur la plateforme, ou toute entrave ou altération du
fonctionnement de l’application et de ses fonctionnalités, et notamment toute
suppression ou modification des données relatives auxdites fonctionnalités,

ne pas tenter de perturber l’application notamment par l'introduction de virus ou
autre technologie qui nuirait à l'utilisation de l’application par les autres Utilisateurs, ne pas être autorisé à télécharger, reproduire, commercialiser, ou mettre à
disposition de tout tiers le contenu de l’application et de ses fonctionnalités et plus
généralement à accomplir tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts
financiers, commerciaux ou moraux de de MySucu SAS, ou des autres Utilisateurs de
l’application, à ne pas subtiliser l'identifiant et le mot de passe d'un autre utilisateur, à des fins notamment d'usurpation d'identité. L'utilisateur est en particulier informé que
MySucu SAS fournira toute information qui lui serait réclamée à ce titre par les
autorités compétentes.
 

• Modification des prix

L’offre et le prix de ce service d’abonnement est unique d’un pays à l’autre quelles que soient
les spécifications des stores sur lesquels ils sont vendus et la politique de MySucu. MySucu se
réserve le droit de modifier son offre et le prix à sa convenance. Toutefois, le prix payé par
l’utilisateur reste inchangé à celui de sa souscription avec une offre de contenu au moins
équivalente à celle existante lors de son achat.
 

• Facturation

Les abonnements sont facturés à la commande par le store d’application utilisé.
L’abonnement sera renouvelé automatiquement sauf s’il a été résilié dans les paramètres de
votre compte Google au plus tard 24 heures avant la fin de la période actuelle. Pour gérer vos
abonnements et désactiver cette fonction, rendez-vous dans les paramètres de votre compte
Google. Votre compte Google sera débité dès la confirmation d’achat.
 

• Modalités de paiement

Les paiements sont prélevés par les stores d’application selon leurs modalités et apparaissent
sur le relevé de l’utilisateur puis ils sont reversés à MySucu. Les demandes de remboursement
se font directement auprès de Google. Les utilisateurs demandant à être remboursés pour la
période actuelle perdent immédiatement leur accès aux contenus de l’application MySucu.
 

• Abonnement notifications/alertes MySucu

En confirmant sa création de compte, l’utilisateur accepte de recevoir les notifications/alertes
de MySucu par SMS et/ou push notification. Cet abonnement est strictement lié à
l’abonnement à l’application. Se désabonner des notifications ne peut se faire qu’en se
désabonnant de l’application.
 

• Transfert de données

MySucu ne transfère vos données personnelles qu’en application des conditions décrites au
paragraphe ‘’Finalité de traitement’’ afin de vous aider dans la suivi et l’accompagnement des
élèves. Aucune donnée sera transférée à nos partenaires ou fournisseurs quelle que soit sa
localisation.
 

• Atteinte à la vie privée – droit à la déconnexion

Il est rappelé aux utilisateurs qu'en application du droit à la vie privée et du droit à la
déconnexion, le personnel enseignant et scolaire a le droit de ne pas être connecté à un outil
numérique professionnel (smartphone, ordinateur, tablette, messagerie, logiciels etc.) en
dehors de son temps de travail. Ce droit à la déconnexion présente un double enjeu : 
préservation de la sphère privée afin de pouvoir concilier vie professionnelle / vie personnelle ;
préservation de la santé physique et mentale.
En application de ce principe, les Utilisateurs sont invités à respecter le droit à la déconnexion
des membres du personnel enseignant et scolaire en dehors de leur temps de travail. Tout
comportement contraire durant l'utilisation du Service (sollicitations et pressions pour
répondre le soir et le weekend etc.), de même que des comportements et propos violents à
l'égard du personnel enseignant et scolaire ne sauraient être toléré lors de l'utilisation de
l’application.  
Ces principes sont également applicables aux Utilisateurs membres du personnel enseignant
et scolaire à l'égard des élèves et parents d'élèves Utilisateurs du Service. 

​

• Propriété intellectuelle

L'utilisation de l’application n'emporte aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété
intellectuelle sur les éléments appartenant à MySucu SAS au bénéfice de l'utilisateur. Les
marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes
graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les
sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support
présenté par MySucu sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de
MySucu SAS et sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de
propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Toute
reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation
expresse de l'Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles
L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, l'utilisateur
s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux
droits de propriété intellectuelle de l'Editeur. L'utilisateur dispose simplement d'un droit
d'utilisation de l’application.
Durée de Conservation
La durée de conservation de vos données personnelles est fixée à trois ans à compter de votre
dernière utilisation de l'application.
 

• Responsables

Responsable du traitement des données personnelles : Lionel Gnago KILI domicilié 16 rue des
Closeaux, 95130 Franconville, en sa qualité de Président de la société MySucu SAS (en cours de création). 
Éditeur de l’application : la société MySucu SAS, au capital de 1000 euros dont le
siège est 16 rue des Closeaux, 95130 Franconville, France (en cours de création)numéro de téléphone : 06 95 19 64 99. 
Délégué à la protection des données : Monsieur Hervé Zébeuto,
Directeur de la publication : Monsieur Lionel Gnago KILI,
domiciliés, 16 rue des Closeaux, 95130 Franconville, France